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Forum ChoixPC » » Divers : Blabla » » La signature de l'assuré sur la ''carte verte'' d'assurance.
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Auteur Sujet : La signature de l'assuré sur la ''carte verte'' d'assurance.
Deauville
''Prince des sockets''


Inscrit: Dec 07, 2001
Messages: 13874
De: ...Son 36 ème dessous!
Posté le: 05-12-2009 à 13:10  | N° d'ordre sur la page en cours : 1 / 2 | N° d'ordre sur le topic : 1 / 2
Je viens de recevoir les nouvelles cartes vertes 2010 pour la voiture et la moto.

Il n'y a plus de case pour la signature !

http://www.cobx.org/fr/index-modul [...] -298.html

Lire la rubrique 11: La signature n'est plus exigée.

Mais d'ici que les flics l'admettent ...


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L'éternité c'est très long, surtout vers la fin, mais comme on ne meurt qu'une fois on en profite longtemps!


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ver des roches
''Chevalier pourfendeur d'écrans bleus''


Inscrit: Feb 03, 2005
Messages: 7369
De: Havilland Comet
Posté le: 06-12-2009 à 21:05  | N° d'ordre sur la page en cours : 2 / 2 | N° d'ordre sur le topic : 2 / 2
Bonsoir Deauville,

De toutes façons, on aura toujours un décalage en le législatif et l'exécutif. Exemple qui me touche en tant que pilote prés de la Suisse, depuis que la Suisse à signé les accords Schengen, il y a libre circulation des personnes entre la France et la Suisse (tant qu'on ne dépasse pas les valeurs des franchises douanières, car libre circulation des personnes mais pas des biens). En théorie, on peut donc passer entre la France et la Suisse en avion sans préavis de douane. Et bien on passe désormais la frontière franco-suisse en voiture sans aucuns contrôles aux postes de douanes, mais en avion, on nous demande toujours un préavis de douanes !

Au départ, certains pilotes ont appliqué les principes Schengen et ne déposaient plus de préavis (enfin, même les douaniers Suisses et Français n'étaient pas d'accord), mais les choses ont depuis quelques temps été recardées, en nous reprecisant l'obligation maintenue du dépôt de préavis au moins une heure avant l'heure estimée de décollage.

Bref, toujours un gros décalage entre les textes et la pratique, et entre les textes et les autorités, qui veulent garder leurs pouvoirs.


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Ver Des Roches
"J’ai refait tous les calculs, ils confirment l’opinion des spécialistes : mon idée est irréalisable. Il ne me reste plus qu’une seule chose à faire : la réaliser !


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